Inclusion - Intégration - Ségrégation

De : Maman d'Anne-Marie (Message d'origine)

Envoyé : 12/06/2008 19:25

http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/planEHDAA

Des conditions pour mieux réussir — Le gouvernement annonce un plan d’action pour soutenir la réussite des élèves : Un geste dans la bonne direction

Québec, le 11 juin 2008. — La ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de la Famille, M^me Michelle Courchesne, a dévoilé aujourd'hui un plan d'action
pour soutenir la réussite des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation
ou d'apprentissage (EHDAA) en présence du ministre de la Santé et des Services
sociaux, M. Philippe Couillard. Les
mesures contenues dans le plan d'action sont regroupées en sept axes et visent
à apporter un meilleur soutien aux élèves, au personnel enseignant, aux parents
et aux commissions scolaires. Ces axes sont les suivants :

1. Soutenir la mise en place d'une organisation diversifiée de services, incluant la classe spéciale.
   
2. Détermination des conditions requises afin que l'intégration en classe ordinaire soit réussie s'il y a lieu.
   
3. Mieux informer et accompagner les parents des élèves.
   
4. Renforcer la collaboration entre les intervenants des services de l'éducation et ceux de la santé et des services sociaux.
   
5. Accroître la formation et l'accompagnement du personnel enseignant qui travaille auprès des élèves en difficulté.
   
6. Faciliter
   le financement des services aux élèves handicapés. Pour ce faire, les modalités
   entourant l'identification et la déclaration des élèves handicapés seront
   examinées.
   
7. Enfin, suivre de près et diffuser les résultats de l'évaluation de la Politique de l'adaptation scolaire.
   

« L'élève
est au cœur de nos préoccupations. Le service à l'élève doit être notre priorité
à tous. Le Ministère et le réseau scolaire travailleront donc différemment
pour mieux accompagner et mieux soutenir. Chaque mesure du plan d'action
du gouvernement prend en compte les besoins des élèves handicapés et en difficulté
d'adaptation et d'apprentissage, les besoins des autres élèves et les besoins
des enseignants », a déclaré la ministre. Il
y aura moins d'élèves par classe, du deuxième cycle primaire à la première
secondaire, dans les milieux défavorisés. Cela nécessitera un ajout budgétaire
de 56,3 millions de dollars pour l'embauche de mille nouveaux enseignants
et enseignantes. Des
lignes directrices et des balises seront émises afin de définir les conditions
requises pour une intégration réussie des EHDAA à la classe ordinaire lorsqu'il
y a lieu en s'assurant qu'il s'agit de la bonne façon de rendre le service
à l'élève et qu'il n'y a pas de contraintes excessives ou que cela ne portera
pas atteinte aux droits des autres élèves. Des
outils d'information seront produits à l'intention des parents afin de leur
permettre de bien jouer leur rôle, particulièrement dans le cadre du plan
d'intervention de leur enfant. Comme
le propose le projet de loi 88, chaque commission scolaire aurait son protecteur
de l'élève, qui examinerait et traiterait les plaintes de façon neutre. Des
ajouts budgétaires de l'ordre de 3,5 millions de dollars permettront à des
enseignantes et enseignants qui ont plusieurs élèves en difficulté dans leur
classe de disposer de plus de temps pour se perfectionner et pour travailler
avec leurs collègues au suivi et à l'accompagnement de leurs élèves. « Nous
sommes à leur écoute et reconnaissons leur travail difficile en leur facilitant
la tâche grâce à une aide accrue », a déclaré la ministre. La
formation des enseignantes et des enseignants sera adaptée aux exigences
des classes d'aujourd'hui, où se côtoient des élèves ayant différents besoins. Le
Plan prévoit aussi la reconnaissance de 955 nouvelles places pour des élèves
qui sont hospitalisés ou hébergés dans un centre jeunesse ou dans un centre
pour jeunes toxicomanes. Ce dernier élément, qui nécessite un investissement
additionnel de 2,3 millions de dollars, vise à permettre un meilleur encadrement
à ces élèves. Grâce
à un nouvel investissement de 2,4 millions de dollars par année, des personnes
d'expérience seront présentes sur le terrain pour accompagner les commissions
scolaires et les écoles dans l'organisation des services aux élèves handicapés
ou en difficulté. De même, huit personnes-ressources auront comme responsabilité
de soutenir les intervenants scolaires impliqués dans l'entente liant le
ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de la Santé
et des Services sociaux. La
ministre a également annoncé que les commissions scolaires devront soumettre
chaque année au Ministère un cadre d'organisation des services aux EHDAA.
Ce cadre devra notamment comprendre un répertoire des classes spéciales et
des écoles dédiées, le nombre d'élèves intégrés, le modèle des services offerts
pour l'orthopédagogie et autres services spécialisés ainsi qu'une description
de l'utilisation des ressources. « Il
existe autant de problématiques qu'il y a d'enfants, et chacun d'eux mérite
d'être accompagné et soutenu adéquatement. C'est pour mieux leur venir en
aide, pour mieux épauler leurs parents et leurs enseignants et enseignantes
que nous avons élaboré ce plan d'action », a déclaré la ministre Courchesne. La
mise en œuvre de ce plan d'action nécessitera donc des investissements de
l'ordre de 65,25 millions de dollars. Ces mesures s'ajoutent à celles déjà
prévues pour les élèves en difficulté et pour l'intervention en milieu défavorisé,
auxquelles le gouvernement consacre près de 1,7 milliard de dollars annuellement.
Elles s'inscrivent dans un contexte où un meilleur suivi et une plus grande
reddition de comptes sont attendus de la part des commissions scolaires et
des écoles. Ce
plan d'action a été élaboré après consultation des différents acteurs qui
travaillent auprès des élèves en difficulté : le groupe de concertation en
adaptation scolaire, les enseignants, les directions d'école, les commissions
scolaires, les partenaires impliqués, notamment ceux du réseau de la santé
et des services sociaux, et bien entendu, des parents. « Les
mesures que nous annonçons aujourd'hui sont un geste dans la bonne direction
et permettront de renforcer la complémentarité des services entre le ministère
de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de la Santé et des
Services sociaux. Les liens avec les intervenants seront ainsi renforcés
pour que les évaluations et l'intervention auprès des élèves se fassent
dans les meilleures conditions de succès. Nous reconnaissons l'énorme défi
que nous devons relever ensemble, mais c'est un défi important et stimulant
pour la réussite de tous les élèves du Québec », a conclu la ministre Courchesne.

Source :

Jean-Pascal Bernier

Attaché de presse de la ministre de l'Éducation, du
Loisir et du Sport et ministre de la Famille
418 644-0664

De : Maman d'Anne-Marie (Message d'origine)

Envoyé : 23/04/2008 04:42

LE DEVOIR.com

Ne pas intégrer peut être discriminatoire

Céline Giroux, Directrice générale de l'Office des personnes handicapées du Québec

Édition du jeudi 10 avril 2008

La
question si délicate de l'intégration des élèves handicapés ou en difficulté
d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) a une fois de plus refait surface
récemment. Dans les journaux, on a évoqué le manque de ressources et l'épuisement
du personnel enseignant, des facteurs le plus souvent rappelés pour «limiter»
l'intégration en classe ordinaire de ces élèves.

La position de l'Office
des personnes handicapées du Québec à cet égard est et a toujours été très
claire: l'éducation doit être inclusive. Elle doit tenir compte de la diversité
des élèves et des besoins particuliers de tous et chacun en privilégiant
la classe ordinaire dans l'école de quartier. L'intégration d'un élève doit
répondre à ses intérêts, tel que l'a réitéré la Cour d'appel du Québec en
2006.

Dans son jugement, la Cour d'appel demandait à une commission
scolaire d'envisager des mesures d'accommodement permettant l'intégration
d'un élève handicapé en classe ordinaire avant de décider de son classement.
L'intérêt de l'enfant demeure le point central de l'analyse et de l'intégration,
la norme générale, l'intégration ne se faisant que lorsque l'intérêt de l'enfant
le commande et qu'elle ne crée pas une contrainte excessive ni pour l'établissement
scolaire ni pour les autres élèves.

Favoriser l'intégration

La
notion de contrainte excessive doit être évaluée en fonction de chaque cas.
Tenter de la définir sans tenir compte des particularités inhérentes à chaque
situation serait inapproprié en plus de risquer de causer préjudice aux élèves
handicapés. Rappelons que c'est l'école qui doit faire la preuve que la contrainte
est excessive après avoir fait des efforts d'accommodement.

Différentes
conditions favorisent la réussite de l'intégration scolaire. D'abord, soulignons
que l'organisation des services éducatifs y joue un rôle primordial. Le maintien
de deux systèmes, soit les classes spéciales et l'intégration en classe ordinaire,
ne permet pas toujours un déploiement efficace des ressources. En effet,
le manque de soutien des enseignants au regard de l'intégration des EHDAA
en classe ordinaire, déploré par Johanne Fortier, présidente de la Fédération
des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ), pourrait trouver sa solution par
une certaine décentralisation du personnel spécialisé des classes et des
écoles spéciales vers les classes ordinaires. Cette avenue a aussi été suggérée
par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
dans un avis récent.

Améliorer le soutien

Aussi, on doit
intervenir sur la formation initiale et continue des enseignants ainsi que
sur le ratio du nombre d'élèves par enseignant dans la classe afin qu'il
respecte une charge de travail normale pour l'enseignant (diminuer le nombre
d'élèves du groupe en fonction du nombre d'élèves identifiés comme ayant
des difficultés qui exigent une attention particulière plutôt que rémunérer
davantage l'enseignant pour accepter un dépassement de ratio). De même, on
doit améliorer le soutien professionnel et technique, offrir une libération
de temps pour travailler en équipe et pour adapter l'approche pédagogique,
préparer le groupe-classe et, cela va de soi, soutenir l'équipe-école.

Nous
devons également souligner que l'organisation des services doit reposer sur
une approche individualisée et non sur une approche catégorielle. En conséquence,
c'est le système éducatif qui doit s'adapter aux élèves et non l'inverse.


Une place pour chaque enfant

Par ailleurs, la classe doit
être conçue de façon à pouvoir recevoir tous les élèves: aux plans de l'aménagement
physique, de l'organisation des services, des programmes d'enseignement et
de l'attitude du personnel. L'intégration scolaire dans une perspective inclusive
nécessite de repenser l'enseignement et l'organisation des services scolaires.
Ceci suppose que l'on accepte que les élèves n'apprennent pas tous au même
rythme et de la même manière.

Enfin, une meilleure coordination à
l'intérieur du réseau scolaire et avec d'autres réseaux, notamment celui
de la Santé et des Services sociaux, ne peut que contribuer à améliorer les
conditions favorisant l'intégration.

Je termine en vous laissant
sur les mots de Stéphane Laporte dans un article paru dans La Presse du 6
avril: «L'école est là pour permettre à tous les enfants d'avoir une place
plus tard dans le monde des grands. Et pour cela, il faut que chaque enfant
ait sa place à l'école. Une place au soleil, pas à l'ombre des autres.»

De : Maman d'Anne-Marie

Envoyé : 23/04/2008 04:49

Voici la position des syndicats

http://www.fse.qc.net/fra/doc2182.asp

Balises et limites à l’intégration des élèves en difficulté

La FSE demande une modification à la Loi sur l’instruction publique

Montréal,
le 4 avril 2008. – Réunis en Conseil fédéral, les représentants des
syndicats affiliés à la Fédération des syndicats de l’enseignement
(FSE-CSQ) ont dégagé de grandes orientations au sujet des balises et
limites de l’intégration
des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA).
Conséquemment, la FSE réclame des modifications à la Loi sur l’instruction publique
(LIP) et demande au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
(MELS) de prendre tous les moyens pour la faire respecter.

L’urgence d’agir

À la suite d’une importante recherche réalisée auprès de ses
membres, la FSE souligne l’urgence d’agir pour baliser l’intégration,
afin d’assurer à tous les élèves l’accessibilité aux services auxquels
ils ont droit.

Épuisés par la charge de travail démesurée liée à la situation
actuelle et vivant un profond sentiment d’impuissance, les enseignantes
et enseignants de la
FSE dénoncent :
1) la situation dans laquelle se retrouve trop souvent le personnel
enseignant :seul à porter tout le fardeau de l’intégration et obligé de
se battre pour obtenir des services;
2)
les cibles quantitatives d’intégration fixées par certaines commissions
scolaires, indépendamment des capacités et besoins des élèves et sans
égard aux conditions d’apprentissage de la classe;
3)
la pratique contradictoire voulant que, d’une part, on sélectionne les
élèves les plus performants pour des classes à vocation particulière et
que, d’autre
part, on limite la possibilité de former des classes spéciales pour des élèves
ayant des besoins particuliers.

Les balises et limites à l’intégration des élèves

La FSE a dégagé plusieurs orientations pour fins de consultation auprès des membres, dont les suivantes :

La position de principe, conformément à l’article 235 de la LIP La
FSE exige que l’intégration des élèves HDAA en classe ordinaire puisse
se faire uniquement si telle intégration ne constitue pas une
contrainte excessive
et si elle ne porte pas atteinte de façon importante aux droits des autres élèves.

Les modifications à apporter à la LIP
La FSE exige que la LIP soit modifiée pour faire en sorte :

A. que la commission scolaire soit tenue, dans l’analyse de la contrainte excessive :
- d’évaluer le niveau de service requis pour intégrer l’élève ; - de prendre en compte la composition de la classe, notamment en
considérant le nombre d’élèves à risque et le nombre d’élèves intégrés (le respect
de la norme que la recherche juge acceptable pour l’intégration, soit
10
% à 12 %),la diversité des catégories (plusieurs élèves avec différents
handicaps),le nombre de plans d’interventions à suivre ;
- de considérer la lourdeur organisationnelle (la charge de travail
supplémentaire en lien avec l’intégration).

B. que la commission scolaire soit tenue d’analyser l’atteinte aux droits
des autres élèves, notamment en considérant leur droit de recevoir les
contenus prévus au programme de formation et leur droit à un climat favorable à l’apprentissage.

De
plus, la FSE demande au MELS de s’assurer que les commissions
scolaires, dans l’application de la loi, aient l’obligation de faire la
démonstration
qu’il n’y a pas de contrainte excessive et qu’il n’y a
pas d’atteinte aux droits des autres élèves lorsqu’il y a
intégration.

Limites particulières

La FSE exige que, lorsque des élèves diagnostiqués comme ayant
des troubles graves du comportement, des troubles relevant de la
psychopathologie,
des troubles envahissants du développement ou des troubles du
comportement sont intégrés, ils le soient à raison d’un seul par
classe.

Les conditions essentielles à l’intégration

De la même manière qu’elles ont déjà été identifiées dans la
recherche en éducation, la FSE affirme que les conditions suivantes
sont essentielles à l’intégration :
1) une augmentation des ressources, tant matérielles
qu’humaines, en service direct aux élèves et du soutien au personnel
enseignant à chaque ordre d’enseignement, incluant la formation
générale des adultes ;
2) une baisse du nombre d’élèves par classe ;
3) du temps pour accomplir les tâches spécifiques liées à l’intégration;
4) de la formation pertinente et adaptée aux besoins du personnel enseignant ;
5) du matériel déjà adapté pour répondre aux besoins de l’élève intégré.

Le transfert des données

La FSE exige que la commission scolaire s’assure, en tout
temps, de la conservation et de la transmission du dossier d’aide
particulière des élèves, notamment lors du passage du préscolaire au
primaire, du primaire au secondaire, d’une école à une autre.

« Nous demandons à la ministre de l’Éducation, M^meMichelle
Courchesne, d’entendre le désarroi des enseignantes et enseignants aux
prises avec une intégration débridée, motivée davantage par des
considérations économiques que pédagogiques, et ce, au détriment des
élèves en difficulté et sans égard aux autres élèves de la classe
ordinaire. C’est pourquoi la ministre doit modifier la LIP pour lui
donner la portée souhaitée et veiller à ce qu’elle soit respectée », de
conclure la présidente de la FSE, M^me Johanne Fortier.

Profil de la FSE
La Fédération
des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) est affiliée à la Centrale des
syndicats du Québec. Elle est formée de la plupart des syndicats d’enseignantes
et d’enseignants de commissions scolaires du Québec et elle compte près de
60 000 membres.
Pour information : Sylvie Lemieux
Attachée de presse de la FSE-CSQ
418 563-7193